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Le budget de la ville 2007
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Comment, dans un contexte financier
délicat,maîtriser les dépenses et maintenir la qualité des services
rendus aux habitants tout en achevant un programme
d’investissements conséquent? Tels sont les termes de
l’équation budgétaire qu’Eaubonne doit résoudre encore
cette année. Voici les solutions choisies pour l’exercice
2007.
Le budget 2007, voté par le Conseil municipal du 27 mars
dernier, est celui qui doit finaliser les actions municipales mises
en place depuis 2001. Il s’inscrit cependant dans un contexte
général de finances locales assez dégradé.
Le “panier du Maire”, indice qui retrace
l’évolution des prix des biens et des services à la charge
des communes, augmente de 3,8%, soit de plus du double de
l’inflation (1,8%). Toutes les villes de France sont
concernées. Dans le même temps, la plus importante recette versée
par l’Etat aux communes, la Dotation générale de
fonctionnement, n’augmente pour la Ville que de 0,78%, soit
deux fois moins que cette même inflation.
Eaubonne, qui n’est pas une ville riche, donc
“aisée”, n’est pas non plus une ville pauvre,
donc “aidée”. Conclusion : elle est condamnée à
“se débrouiller”. Et c’est ce qu’elle
fait.
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QUESTION À
Gérard
Brunaud
1er adjoint au maire
chargé de l’économie,
des finances et de
l’intercommunalité
Eaubonne magazine
:
le Conseil municipal n’a pas augmenté le taux des impôts
locaux cette année.
Comment cela est-il possible compte tenu des pertes de recettes
confirmées par ailleurs ?
Gérard Brunaud :
Effectivement, nous n’en avons pas besoin. Et il en sera de
même pour 2008.
C’est l’application de la stratégie financière définie
en 2005,
lorsque nous appris la suppression d’un million
d’euros de dotation de solidarité dont la ville bénéficiait
jusqu’ici.
Ainsi, le taux des impôts avait été augmenté en 2005 et en 2006
– et cette augmentation ne couvrait que la moitié du montant
des recettes supprimées par l’Etat - car il fallait garder
pour l’avenir les marges de manoeuvres budgétaires
nécessaires à la réalisation des actions engagées. Cet esprit
d’anticipation, les économies de fonctionnement réalisées et
la programmation des investissements depuis plusieurs années,
permettent de boucler le budget 2007 sans augmentation du taux des
taxes locales. Et ce, malgré l’écart entre l’évolution
nécessaire des dépenses de fonctionnement (+4,12%, soit 22,2 M ),
et celle des recettes prévues (+2,55% seulement, soit
24,3 M ). Il nous reste donc, ainsi, une marge de manoeuvre pour
l’avenir.
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Un équilibre financier assuré dans
la durée
Un bon budget s’inscrit dans une vision financière sur le
long terme. Ainsi, cela fait plusieurs années que des économies
systématiques sont recherchées en matière de fonctionnement, de
façon à dégager une épargne suffisante pour réaliser le plan
pluriannuel d’investissements nécessaires à
l’équipement de la ville. Contenir l’augmentation des
dépenses est un objectif qui a déjà abouti. L’épargne promise
de 500 000 euros sur les dépenses de fonctionnement a été réalisée
et sera réinvestie. Les crédits affectés dans la plupart des
secteurs de l’action municipale sont maintenus au niveau de
l’année dernière et les dépenses de personnel, qui augmentent
de 3,99%, dépassent de peu le ratio moyen national (+3,6%) avec le
recrutement d’un agent de développement local (qui sera
financé en partie par des subventions) et ceux de trois régisseurs,
en fin d’année 2007, qui assureront le fonctionnement du
futur Centre culturel. Ces dépenses restent inférieures à la
moyenne, comme le montre le graphique ci-contre.
Les priorités, au nombre de trois cette année, portent sur le
secteur social et sur la montée en charge prévisible en matière
d’action culturelle et d’éducation. Ainsi, les budgets
à venir ne subiront-ils pas les contrecoups d’une absence
d’anticipation.
L’action sociale
La mise en cohérence des diverses composantes de
l’effort de la ville se poursuit, avec le renforcement du
rôle central du Centre communal d’action sociale (CCAS) qui
voit, pour la première fois, sa subvention dépasser le million
d’euros. Cela lui permettra à la fois de conforter ses
actions de solidarité, et de mieux répondre à l’évolution des
besoins des Seniors sur Eaubonne, à travers la rénovation
de logements dans la résidence Dangien, en attendant une
réhabilitation importante du bâtiment.
L’action culturelle
L’augmentation du budget de l’action culturelle
(+ 11,3 %) s’opère en préfiguration de l’ouverture du
Centre culturel. Elle anticipe la mise en place de la future
programmation du lieu (spectacles professionnels) et
l’ensemble des actions de formation, de découverte et de
collaboration artistique qui l’accompagneront. Cette montée
en charge progressive devrait se poursuivre de la même manière en
2008.
L’éducation
Les budgets du Centre de loisirs élémentaire (ex-CCLS) et
des Centres de loisirs maternels augmentent respectivement de 9% et
16,6%. Ces augmentations marquent une volonté de maintenir la
qualité de l’accueil et des prestations proposées (sorties
sportives et
culturelles, frais de restauration et de transport, achat de
matériel) malgré la forte hausse de fréquentation attendue dans ces
structures. Dans les écoles, la rentrée marquera la montée en
puissance des actions éducatives, avec, notamment, un projet de
prévention de l’obésité, la mise en place d’un permis
piéton à partir du CE2 ou la valorisation de la lecture sur le
temps de la pause méridienne.
La finalisation du programme
pluriannuel d’investissements
Les investissements, ce sont d’abord l’entretien du
patrimoine immobilier de la ville, les dépenses de voirie et de
matériel
des services techniques (qui représenteront cette année 3,4
M dont 0,2 M pour les conseils de quartier), les
acquisitions de mobilier, de logiciels et de matériel divers (0,4 M
), les acquisitions foncières (1,1 M ) destinées à la réalisation
de futurs logements, dont le
besoin est criant sur la ville, et, bien sûr,l’annuité de
remboursement d’emprunts (1,8 M ). Au-delà, le budget
d’investissement de 2007 comportera principalement les
crédits nécessaires à la réalisation finale des derniers gros
investissements du programme pluriannuel.
Ce sont 6,7 M qui seront consacrés cette année :
-
au Centre de loisirs maternel du Val Joli (2,75 M cette
année, avec le mobilier, les travaux inscrits sur 2006 ayant été
différés)
Cette dernière réalisation coûtera, au total, un peu moins de 5
M, après prise en compte des travaux supplémentaires imprévus
nécessaires à la consolidation du terrain sur lequel elle est
bâtie. Cette salle, qui accueillera 350 spectateurs et contribuera
largement à la dynamisation et au rayonnement de la ville, sera
subventionnée à hauteur de 1,6 M , somme à laquelle il faut ajouter
un remboursement de TVA d’environ 0,7 M, ce qui, au final,
laissera 2,7 M à la charge d’Eaubonne. Si cette somme
peut paraître importante à première vue, il suffit de la rapprocher
du coût de réalisations comparables dans la vallée de Montmorency
pour conclure qu’il s’agit en fait d’un montant
raisonnable. La ville de Taverny, notamment, a construit récemment
un centre, certes plus grand (482 places), mais dont le coût global
avoisine les 10 M , dont environ 6 à la charge de la ville. Le
détail de ces gros investissements a déjà fait l’objet de
plusieurs articles au sein de cette revue. En revanche, le
financement global du programme pluriannuel
d’investissements, entamé depuis 2003, mérite que l’on
s’y attarde davantage.
En savoir plus sur les grands
projets de la ville
Un financement équilibré, programmé
et étalé sur plusieurs exercices
Ce financement, piloté “au plus juste”, a été, au
cours des ans, volontairement anticipé et réparti sur les
différentes possibilités ouvertes aux communes : les 17 M de
dépenses d’investissements affectées globalement à la
rénovation de l’Hôtel de ville, la construction du gymnase
Nelson Paillou, la réfection de la piste d’athlétisme, la
construction du terrain multisports, la réalisation de la Coulée
verte, la réfection de la rue Honoré de Balzac, les deux courts de
tennis couverts du complexe Suzanne Lenglen, l’Espace
jeunesse, le Centre culturel et enfin le Centre de loisirs maternel
du Val Joli, auront été financés par 6,2 M de subventions
d’investissements, 2,2 M de remboursement de TVA, entre
4,5 et 5 M d’emprunts et entre 3,6 et 4,1 M
d’épargne volontaire obtenue à la fois par prélèvement sur
les recettes de fonctionnement (argent mis de côté) et par quelques
cessions
de patrimoine communal.
Ces cessions n’ont pas
appauvri la ville, (voir tableau ci-contre) :
- tout d’abord parce qu’il s’agissait souvent de
propriétés vétustes, dont les coûts d’entretien et de
maintenance étaient parfois supérieurs à leur rapport en terme de
loyers,
- mais aussi, parce que le patrimoine d’Eaubonne a été dans
le même temps complété par des acquisitions de terrains et de
voiries destinés à être valorisés par la suite, soit par la
construction d’équipements publics (Val Joli), soit par la
construction future de logements dont le besoin est fort sur la
ville et qui, de surcroît, rapporteront ensuite de nouvelles
recettes fiscales.
En somme, si l’on exclut les cessions à la Communauté
d’agglomération Val-et-Forêt, rendues obligatoires par la
réalisation de la ZAC du quartier de la gare, et que l’on
valorise les voiries rentrées dans le patrimoine public, le niveau
du patrimoine cédé est à peu près équivalent à celui du patrimoine
acquis depuis 2001.
Dans le même esprit, l’emprunt est porté cette année à 4,2
M (chiffre maximum prévu car la réalisation ne devrait pas
excéder 3,7 M ). Il vient compléter les 9,7 M qui financent
l’enveloppe 2007 de dépenses globales d’investissement
(2,5 M d’épargne capitalisée, 1,5 M pour la TVA
et les taxes d’urbanisme, 2,8 M de cessions et 2,9 M de
subventions d’investissement). Globalement, l’emprunt
devrait retrouver en 2008, après la réalisation de la totalité du
programme, et aumaximum, le même niveau d’encours que celui
de 2001, comme le montre le graphique ci-contre.
Eaubonne est déjà largement en dessous du niveau
d’endettement des villes de France de même strate
démographique (708 en 2007 contre plus de 1000 en
moyenne) et, vu l’écart et la stratégie de financement
équilibrée de ses budgets successifs, elle devrait le rester encore
un certain temps.
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