D’initiative municipale, la composition et le fonctionnement du conseil de quartier doivent être définis pour plus de clarté dans les objectifs et le rôle de chacun.

Les objectifs
Avant tout lieu de débat public et de concertation , le conseil de quartier se veut être :

• un lieu d’échanges et de dialogue entre les habitants et les élus

• un lieu de consultation des habitants sur des projets de la municipalité

• un lieu d’élaboration par les habitants eux-mêmes de projets relatifs à l’amélioration de leur quartier

• un lieu de convivialité permettant aux Eaubonnaises et Eaubonnais de se rencontrer et de tisser des liens sociaux

Les compétences

• Le conseil de quartier débat des sujets liés à la vie quotidienne du quartier (urbanisme, environnement, voirie, circulation, animation, vie sociale,...).

• Il émet des avis sur des projets soumis par la municipalité.

• Il propose des sujets précis à l’étude. L’élaboration de ces projets se fait avec les techniciens de la ville et leur faisabilité est étudiée ensemble, pour les soumettre aux élus.

• Le conseil peut être consulté sur des projets relevant de la compétence communale ou intercommunale.

Le conseil de quartier est une instance consultative. La décision finale revient à la municipalité.

La composition
Le conseil de quartier doit permettre une large représentation des habitants. Il est composé

• de deux collèges :
  - le collège des habitants
  - le collège des professionnels (artisans / commerçants / éducation / santé / social, etc.) exerçant dans le quartier

• d’un maire-adjoint ou conseiller délégué chargé du quartier, et d’un autre conseiller municipal, désignés par le conseil municipal.

Le maire est membre de droit des conseils de quartier. Les autres membres du conseil municipal ne peuvent pas être membres du conseil de quartier.
Le nombre de personnes constituant le conseil de quartier sera de 30 maximum. Il pourra être inférieur selon les candidatures déclarées. Le collège des habitants sera majoritaire.
Toute personne de plus de 16 ans, résidant dans le quartier ou y travaillant ou y exerçant une activité, peut faire acte de candidature.

La désignation

• Pour le collège des habitants, il sera fait appel :
  - au volontariat (15 membres)
  - à un tirage au sort (5 membres) sur les listes électorales nationales et européennes et les personnes ainsi désignées acceptant de participer

• Pour le collège des professionnels (5 membres), il sera fait appel au volontariat.

• Si les volontaires, pour le collège des habitants ou le collège des professionnels, sont trop nombreux, ils proposeront la composition définitive du conseil en recherchant une représentativité des différents secteurs composant le territoire du conseil. Ceux qui auront déjà accompli 2 mandats ne seront pas prioritaires. Si les volontaires ne sont pas assez nombreux, pour le collège des habitants, un tirage au sort complémentaire pourra être effectué.  
  Une liste complémentaire sera constituée, d’un maximum de 20 noms pour les habitants et d’un maximum de 5 noms pour les professionnels. La représentativité des différents secteurs du quartier sera également recherchée pour cette liste complémentaire. Il sera fait appel à cette liste pour remplacer des conseillers dans les cas suivants : démission, départ de la commune, décès, absences consécutives (tout membre qui n’aura pas participé aux travaux et aux réunions du conseil pendant 6 mois, sera considéré comme démissionnaire, à défaut de justification et sauf avis contraire du conseil).

• La composition du conseil de quartier sera validée par le conseil municipal.

• Un président sera élu par le conseil de quartier au sein du collège des habitants.

Le fonctionnement

• Le conseil de quartier se réunit au minimum deux fois par an.

• Il peut créer des groupes de travail thématiques.

• Les séances du conseil de quartier sont publiques. Les réunions des groupes de travail sont ouvertes aux habitants du quartier.

• Les séances du conseil de quartier sont présidées par le président du conseil de quartier assisté de l’élu chargé du quartier. L’ordre du jour est également déterminé conjointement.

• Le maire-adjoint ou le conseiller délégué chargé du quartier fera le lien entre le conseil de quartier et le conseil municipal. Cet élu, assisté d’un correspondant administratif, sera le référent unique des services municipaux pour le conseil de quartier.

• Les membres du conseil de quartier sont en poste pour 3 ans, renouvelables.

• Un règlement intérieur des conseils de quartier sera délibéré par le conseil municipal (règles de fonctionnement, etc.).

Les moyens

• Le conseil se réunit dans un équipement municipal du quartier.

• Le conseil de quartier est assisté par les services municipaux pour le secrétariat (ordres du jour, comptes-rendus).

• Un budget spécifique sera réservé au fonctionnement des conseils de quartier.

Les territoires
Les conseils de quartier sont institués sur la base des secteurs scolaires :

• FLAMMARION

• JEAN-JACQUES ROUSSEAU

• CERISAIE / JEAN MACE

• MONT D’EAUBONNE

• PAUL BERT

La coordination et l’évaluation
Chaque conseil de quartier établira un bilan annuel de son activité. Un rapport global sera présenté au conseil municipal.
Une rencontre annuelle des conseils de quartier permettra de confronter les expériences.
Les règles de fonctionnement pourront faire l’objet de modifications, notamment en ce qui concerne la durée du mandat, le découpage des secteurs et les moyens de fonctionnement.