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Le budget de la ville 2009
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Le budget de la ville
2009
Sommaire
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EAUBONNE FAIT FACE À LA CRISE
Pas
d’emprunt nouveau, pas de hausse des taux d’imposition
et toujours plus de services publics !
Adopté le 24 mars dernier, le budget 2009 de la Ville va
permettre de maintenir et de développer les services rendus aux
Eaubonnais tout en préservant un bon équilibre financier.
Dans cette période troublée, le pouvoir d’achat ne cesse de
baisser. Mais parallèlement, la demande de services publics et les
besoins en matière de solidarité ne cessent de croître. Le budget
2009 est donc axé sur le soutien aux habitants. Il donne aussi la
priorité à la mise en
place progressive d’une politique écoresponsable. Il est
désormais primordial, en effet, de préserver l’avenir du
territoire en matière d’aménagement, d’environnement et
d’amélioration du cadre de vie pour les générations présentes
et à venir. Dans un contexte financier difficile renforcé par le
désengagement de l’Etat dont les dotations versées à Eaubonne
ne suivent pas l’inflation, la ville a choisi de ne pas
augmenter les taux d’imposition et de ne pas emprunter pour
financer les investissements de l’année.
Ce choix a été rendu possible par la rationalisation et
l’encadrement des dépenses de fonctionnement, et grâce au
résultat positif de la gestion 2008.
Le budget assume le rôle de moteur du développement économique et
social que notre ville souhaite jouer, en maintenant le niveau des
investissements.
Cette orientation forte permet à la ville de bénéficier
d’une mesure du plan de relance des investissements. Eaubonne
va bénéficier d’un remboursement de deux années de TVA sur le
seul exercice 2009.
Le budget est ainsi équilibré sans aucun recours à
l’emprunt.
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Un budget autour de trois axes
forts
1 Impulser une politique
éco-responsable
-
Généralisation progressive du tri sélectif dans les
bâtiments municipaux et les écoles.
-
Recherche systématique d’économies d’énergie
(mécanisme déjà initié lors de la construction des nouveaux
bâtiments très économes ex : CLM, centre jeunesse et Val
Joli)
-
Finalisation du diagnostic des performances énergétiques
des bâtiments municipaux.
Mise en place progressive
d’une démarche de développement durable
-
Intégration progressive des clauses de développement
durable dans les cahiers des charges des marchés de la ville.
Démarche initiée dans le nouveau contrat de délégation de service
public pour le marché alimentaire.
-
Poursuite des actions de sensibilisation du public par
des expositions et des ateliers pédagogiques (journée de
l’environnement).
-
Intégration du bio en restauration scolaire.
2
Renforcer la solidarité
et
développer le lien
social
Développer des actions de solidarité
-
Finalisation de l’étude d’accessibilité pour
les personnes à mobilité réduite.
-
Suivi du projet d’installation d’une nouvelle
structure pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et renforcement
du maintien à domicile des personnes les plus
dépendantes.
-
Réalisation de l’aire d’accueil des gens du
voyage.
-
Poursuite du soutien au CCAS pour permettre le
développement de la solidarité auprès des personnes les plus
fragiles, qui seront le plus touchées par la crise économique et
sociale.
Développer des services aux usagers
-
Développement de l’offre d’e-administration
par l’installation de services « en ligne » dans le cadre du
kiosque «familles ». Ces services permettront aux usagers des
secteurs de l’éducation et de la petite enfance de payer
leurs prestations et de disposer d’une information riche et
régulièrement actualisée, par internet.
-
Création de cinq places de crèche supplémentaires
négociées avec la structure « la santé c’est le bonheur
».
Renforcer les politiques éducatives
-
Poursuite des séjours et activités avant et après la
classe, pendant l’heure du midi, les mercredis et vacances
scolaires :
- Bouger plus manger mieux - Permis piétons - Lire et faire lire -
Cirque - Escrime
-
Développement de nouvelles activités impliquant les
familles à l’Espace Jeunesse et Familles (EJF), en
partenariat avec des associations (accueils conviviaux par
exemple).
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3
Confirmer
Eaubonne comme
ville
attractive
Conforter la dynamique culturelle
-
Accompagnement de la deuxième saison de l’Orange
Bleue :
- Mise en oeuvre d’une programmation riche et variée tant
sur le plan des spectacles que sur celui des intervenants
(professionnels et associations).
- Développement de projets axés sur les rencontres et les échanges
entre professionnels et amateurs
-
Poursuite des temps forts culturels (fête de la Saint
Jean, fête de la musique, ).
Développer les moments d’échanges et de rencontres entre les
habitants
-
Renforcement du soutien aux associations, actrices
importantes de l’animation culturelle, économique et
sportive.
-
Mise en place des 1ères Rencontres de la Petite
Enfance.
-
Reprise en direct des activités d’Eaubonne
Associations et pérennisation des manifestations importantes telles
que le Salon du Livre jeunesse et de Couleurs et Saveurs
d’Automne.
Améliorer le cadre de vie
-
Extension des aménagements de sécurité.
-
Nouvelles réhabilitations de voiries et
trottoirs.
-
Poursuite du fleurissement de la ville en maintenant son
niveau et sa qualité.
-
Embellissement du cimetière par un aménagement
paysager.
-
Poursuite de l’entretien régulier du
patrimoine.
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Un équilibre financier
préservé
Un contexte financier
difficile
La crise
financière internationale pèse sur les budgets de toutes les
collectivités, tout d’abord parce qu’elle appauvrit les
populations et donc amoindrit les rentrées fiscales, tout en
multipliant les besoins et donc les dépenses de solidarités, du
fait notamment des destructions massives d’emploi. Mais
ensuite, elle diminue aussi le nombre de transactions immobilières
et donc les recettes perçues par les villes à ce titre.
Les droits de mutation qui se
montaient à 1 175 000 € en 2006 ne sont évalués qu’à 900
000 € pour 2009 à Eaubonne!
Par ailleurs, Eaubonne est
doublement défavorisée car la principale ressource qu’elle
touche de l’Etat, la DGF, qui représente 22,67%de ses
recettes de fonctionnement, n’augmente que de +1,22% et
encore, grâce à la prise en compte du dernier recensement de
population.
Les recettes de
fonctionnement
À hauteur de 25,4 M€, elles sont en quasi stagnation par
rapport à l’an passé. Cela s’explique par la baisse des
droits de mutation sur les transactions immobilières, des
subventions de la caisse d’allocations familiales qui se
désengage progressivement, par la quasi stagnation des recettes en
provenance de l’Etat, la faible augmentation des tarifs et le
maintien des taux d’imposition.
Les dépenses de
fonctionnement
L’augmentation des dépenses de fonctionnement (23,5 M€)
a été contenue à +3,05%, donc en deçà de l’indice qui sert de
référence en la matière (le « panier du Maire »), qui lui
s’élève cette année à +4% (dernier trimestre 2008).
Les dépenses de personnel n’ont été augmentées que de +2,86
%et restent inférieures à lamoyenne des villes demême taille (588
€ par habitant à Eaubonne contre 702 € en 2008 pour les
villes de 20 000 à 50 000 habitants).
Les
dépenses d’activité des services ont été ajustées aux besoins
réels et certaines actions ont été mutualisées pour réaliser
des économies
d’échelle, sans diminution du service rendu, bien au
contraire !
Certains budgets ont cependant été augmentés pour tenir compte des
nouvelles exigences environnementales, de la prise en compte des
charges de fonctionnement des nouveaux bâtiments, de la réalisation
de cinq places de crèche supplémentaires et de la mise en place de
nouveaux services aux usagers comme le paiement en ligne de leurs
achats de prestations.
Les dépenses
d’investissement
Elles s’élèvent cette année à 9,3 M€ dont 2,6 M€
pour le remboursement du capital de la dette.
L’entretien régulier du patrimoine communal est toujours une
priorité à Eaubonne : 3,3 M€ y seront consacrés.
Le renouvellement du matériel et du mobilier des services sera
maintenu au niveau des amortissements : 0,5 M€.
La Ville procédera également à l’acquisition de terrains,
pour un montant global de 0,6 M€, notamment pour terminer
l’opération d’urbanisme du Val Joli.
Les investissements nouveaux
seront limités cette année à 2,3 M€ et concerneront
:
-
l’aménagement de squares (rue de Soisy et rue
George V) et d’une aire de jeux aux Dures Terres
-
la reconstruction de locaux pour maintenir la sécurité
sociale à Eaubonne
-
des aménagements divers dont
- la rue des Callais
- le parvis de l’Orange Bleue
- l’aire d’accueil des gens du
voyage
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Les recettes
d’investissement
A hauteur de 9,3 M€, elles se répartissent entre les
subventions
d’investissement (0,58 M€), les ventes de terrains (4
M€), les
remboursements de TVA par l’État (2,8 M€) et une
épargne de
1,9 M€, sans aucun emprunt.
Les ventes de terrain concernent :
- le parking des Bouquinvilles qui sera cédé à la communauté
d’agglomération Val et Forêt pour 3 M€ (payables en
deux ans,
soit 1,5 M€ sur 2009)
- la cession pour 1,74 M€ d’un terrain ZAC Fauveau pour
la réalisation
d’un établissement pour personnes âgées
dépendantes.
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Les
impôts locaux
Le taux de taxe d’habitation d’Eaubonne, 14,10%, est
inférieur à la moyenne nationale et en deçà de ceux des villes de
même taille aux alentours. Le taux de taxe foncière, 19,26%, est
dans la moyenne.
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