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Les finances locales

 

Le budget de la ville 2010
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UN ÉQUILIBRE ET DES SERVICES AUX EAUBONNAIS PRÉSERVÉS

Adopté le 30mars, le budget communal 2010 répond à trois impératifs : une solidarité toujours plus grande, le développement durable et une ville plus attractive. Regard sur ses orientations.
Chacun d’entre nous le sait à propos de son propre budget. Mieux vaut toujours équilibrer ses dépenses et ses rentrées d’argent. Ce qui relève de l’évidence au plan individuel s’applique aussi aux communes, tenues par la loi de présenter un budget en équilibre. Cependant, si les contraintes extérieures ne sont pas sans incidences sur les capacités budgétaires d’un individu, elles sont également déterminantes sur celles d’une commune. Cette année, elles ont pour nom, une fois encore, récession économique et moindre concours financier de l’Etat aux collectivités locales. Dans un pays dont les finances sont grevées par la dette publique, les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales diminuent pour Eaubonne de 1,12%.
Pourtant malgré ce manque à gagner de la part de l’Etat, la Municipalité ne pouvait demeurer sans agir au profit des Eaubonnais, notamment les plus démunis d’entre eux. Aussi a-t-elle conservé pour élaborer son budget les trois axes forts qui étaient déjà les siens en 2009 : le développement durable, le renforcement du lien social et de la solidarité, enfin l’attractivité de la ville.

Trois priorités

 1  Développement durable
À l’heure où la Municipalité a adopté sa Charte du Développement Durable , la prise en compte de ce mode de développement reste bien entendu une constante des actions municipales à venir. Les efforts entrepris depuis 5 ans pour mettre en place des mesures environnementales dans le domaine des espaces verts, de la gestion des déchets, du chauffage et de l’isolation des bâtiments seront donc poursuivis. Certains portent d’ailleurs déjà leurs fruits et permettent des économies, par exemple en matière de chauffage avec une baisse de 13% de la consommation de gaz. Le diagnostic de performance énergétique sur tous les bâtiments communaux se termine. Il permettra de prévoir les investissements nécessaires pour aller plus loin. Résolument orientés développement durable, les futurs bâtiments basse consommation du Val Joli feront l’objet cette année des études préliminaires à leur construction. Les actions pédagogiques envers les Eaubonnais, comme la prochaine Journée de l’environnement, seront également développées.
  2  Renforcement de la solidarité et du lien social
Renforcement de la solidarité et du lien social ont également amené la Municipalité à maintenir sa subvention d’ 1 015 000 € au Centre communal d’action sociale. De même l’aménagement de l’espace intergénérationnel Chénier, aux Dures Terres, constitue une autre priorité de cet exercice budgétaire. Achevé en 2009, le diagnostic d’accessibilité à la voirie et à l’espace public pour les personnes à mobilité réduite donnera lieu dès cette année sur le terrain aux premiers aménagements spécifiques. Les secteurs Education, Jeunesse, Culture et Sport sont, dans ce contexte, considérés eux aussi comme prioritaires. 		  3  L’attractivité de la ville
     
Enfin, la Ville entend rendre plus grande l’attractivité d’Eaubonne pour ses habitants et vis à vis de l’extérieur. Les subventions aux associations pour développer leurs projets sont maintenues. L’Orange Bleue continue de proposer à tous une programmation de qualité, centrée sur le spectacle vivant. Et les actions en faveur du cadre de vie (fleurissement de la ville, propreté et entretien des espaces verts) restent pleinement d’actualité.


Des services maintenus

Comme tout budget, celui de la commune présente naturellement deux sections : le fonctionnement et l’investissement avec pour chacune d’elles des recettes et des dépenses. La section de fonctionnement recouvre tout ce qui concerne la vie courante, en somme les dépenses indispensables pour que les services municipaux assurent leurs missions au bénéfice des Eaubonnais. Elle constitue de ce fait la part la plus importante du budget.


Dépenses
Ces dépenses ont été contenues au maximum sans nuire pour autant à l’efficacité globale des services.
Elles seront cette année de 23 775 000 €.
  • Globalement, elles s’accroissent de 1,04%, soit moins que l’inflation prévisionnelle.
  • Malgré la réintégration d’une partie du personnel de la restauration scolaire, les dépenses liées au personnel diminuent d’environ 0,4% en raison du transfert de la Médiathèque Maurice Genevoix à la Communauté d’agglomération Val-et-Forêt.
Recettes
En regard des dépenses, les recettes seront de 25 550 000 €, soit une évolution de l’ordre de 0,27%.
  • Sur ce total, 2,5M € proviendront des redevances payées par les usagers, 1,7 M € des subventions et participations diverses perçues par la Ville (en baisse de 3,62%), 6,1M€ des dotations de l’Etat (baisse de 1,12%) et 14,7 M € de la fiscalité (hausse de 1,2%).
  • Augmentés en 2010, les impôts locaux constituent la source majeure de financement du fonctionnement. Ils équivalent à eux seuls à une rentrée d’argent de 12,8M€, complétée toujours au titre de la fiscalité par 1,2 M € de taxes diverses et 0,9 M € versés à Eaubonne par la Communauté d’agglomération Valet- Forêt.

Des investissements soutenus

Si, au sein du budget communal, la section de fonctionnement touche à la vie de tous les jours, la section d’investissement a plus précisément pour vocation de préparer l’avenir. C’est elle qui concerne les acquisitions par la Ville de matériels durables, notamment informatiques, de terrains ou de bâtiments, ainsi que l’entretien du patrimoine et la réalisation des différentes opérations d’urbanisme : construction d’installations sportives, modernisation des locaux scolaires et création de nouveaux équipements.
Les dépenses d’investissement

Cette année, les dépenses d’investissement
se monteront à 8 475 000 €.
L’entretien du patrimoine y interviendra tout d’abord pour
2,3 M €.
Le renouvellement des matériels et du mobilier pour les écoles, la petite enfance, les centres de loisirs périscolaires et les services municipaux reviendra à 260 000 €.
Les acquisitions de matériel, logiciels et câblage informatiques représenteront 170 000 €.
600 000 € serviront à financer des études d’urbanisme et à réaliser des acquisitions foncières.
Le remboursement du capital de la dette communale, après un budget 2009 réalisé sans recours à l’emprunt, représentera 2,3 M € (contre 2,6 M € l’an dernier).
Enfin, les investissements nouveaux nécessiteront environ 2,7 M € pour la reconstruction du stade Paul Nicolas, les sanitaires du groupe scolaire Paul Bert, la première tranche des travaux de la rue des Callais, le lancement de la réfection de la salle des fêtes et la réalisation de plusieurs opérations initialement envisagées en 2009 mais reportées à cette année : aire d’accueil des gens du voyage, espace intergénérationnel Chénier et aménagement de la rue de Soisy.

Les recettes d’investissement

Equivalentes aux dépenses à l’€ près, les recettes d’investissement auront plusieurs origines.
3,5 M € résulteront de la vente de plusieurs terrains dont celui de la rue Fauveau destiné à la construction d’un Etablissement hospitalier pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD) et le parking des Bouquinvilles cédé dans le cadre de l’aménagement de la ZAC gare à Val-et-Forêt.
1,1 M € proviendront des dotations et participations (fonds de compensation de la TVA, 100 000 € de la Taxe locale d’équipement et du Versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD).
S’y ajouteront 630 000 € de subventionsen provenance de la région Ile de France et du département du Val-d’Oise.
Un recours à l’emprunt sera cependant nécessaire à hauteur de 1,4 M €, tout en continuant la diminution de la dette (18,8 M € cette année contre 20 M € l’an passé).
Enfin, le reste proviendra des capacités d’autofinancement de la Ville.

L’équilibre financier : une ardente obligation

Pour préserver l’avenir et compte tenu de ressources en baisse, la Municipalité n’avait pas d’autre choix que d’augmenter les impôts. Explication de la situation par Jean Aubin, adjoint au Maire chargé des Finances.

Eaubonne Magazine : Le budget communal vient d’être adopté. En quoi constitue-t-il un temps fort de la vie de la ville ?
Jean Aubin : Le vote du budget est un acte à caractère juridique qui autorise la commune à percevoir des recettes et à engager des dépenses pour l’année. Toute l’activité de l’année, aussi bien dans le domaine du fonctionnement, c’est-à-dire des services rendus à la population, que dans le domaine de l’investissement, c’est-à-dire des évolutions de la ville, en dépend. C’est un moment fort de la vie de la ville, qui permet de traduire financièrement les priorités de la politique municipale

Eaubonne Magazine : Venons-en au contexte politique. Le gouvernement a annoncé la suppression de la Taxe professionnelle et une réforme des collectivités locales. Quelles incidences cela aura-t-il sur le budget de la commune ?
Jean Aubin : La conjoncture économique est celle d’une diminution globale des dotations de l’Etat et de baisses indirectes comme les subventions de la CAF qui diminuent d’année en année. Ceci alors qu’à l’inverse, les hausses du coût de la vie induisent des frais supplémentaires pour les communes. La réforme des collectivités territoriales aura également des incidences. Actuellement, département et région ont des compétences générales assez larges et peuvent intervenir dans de nombreux domaines. Mais il est question de leur attribuer des compétences spécialisées, limitées à des domaines bien précis. Cela fait craindre une baisse des capacités des collectivités à subventionner dans le futur de nombreux projets communaux.

Eaubonne Magazine : Comment équilibrer le budget dans ces conditions ? La hausse des impôts était-elle la seule solution ?
Jean Aubin: Elaborer un budget nécessite prévision et arbitrages. Une ville a besoin d’une capacité d’auto-financement pérenne sur le long terme. Cette capacité résulte de la différence entre les recettes et les dépenses. Depuis plusieurs années, nos ressources baissent, entraînant une diminution de notre capacité d’auto-financement. Pour redonner à la ville cette capacité à la fois immédiatement mais aussi sur le long terme, nous ne disposons que de deux axes d’actions : soit diminuer les dépenses, soit augmenter les recettes. Nous avons bâti l’équilibre du budget sur un savant mélange des deux options, tout en confirmant un choix politique fort : maintenir dans cette période de crise le niveau des services rendus aux habitants. Nous avons demandé aux services municipaux d’encadrer le plus possible leurs dépenses de fonctionnement. Pour obtenir la capacité d’auto-financement dont la ville a besoin, il nous faut faire appel aux Eaubonnais et leur demander de participer par une hausse des impôts que nous avons calculée au plus juste, à 8 %.