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Services en ligne

Pose de palissade

Les questions marquées d'un * sont requises.

- Demande à déposer 15 jours avant exécution de l’opération : toute demande ne respectant pas ce délai ne sera pas prise en compte. Le délai court à partir de la date de réception du formulaire aux services techniques de la mairie.

- L’autorisation d’occupation du domaine public est précaire et révocable. Elle est soumise au paiement d’une redevance : le paiement s’effectuera après réception d’un titre de recette émis par le trésor public. Pour consultez les tarifs d’occupation du domaine public voirie cliquez dans le lien situé dans le cartouche à droite.

- L’autorisation d’occupation du domaine public ne sera accordée qu’après qu’il ait été procédé à l’état des lieux : il incombe au demandeur de prendre rendez-vous, en appelant le service voirie au 01 34 27 26 50.

- Pièce à fournir obligatoirement lors du rendez-vous avec le technicien voirie : un plan d’installation.

Identification

Le demandeur

L'entreprise

Facturation

Adresse de facturation pour les droits de voirie (si différente du demandeur).
Si l'adresse de facturation est identique à celle du demandeur remplissez ci-dessous les champs obligatoires * de la partie facturation par la lettre X.

Lieu des travaux

Information palissade de chantier

Dates d'occupations sur le domaine public

Informations complémentaires

Occupation du domaine public

Suivez ce lien pour accéder à toutes les informations pratiques.

Tarifs

Suivez ce lien pour accéder aux grilles tarifaires. (pdf)

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