Vous êtes ici : Accueil  >  Services en ligne  >  Mes démarches  >  Occupation temporaire domaine public  >  Voirie  >  Demande de raccordement (assainissement)

Services en ligne

Demande de raccordement (assainissement)

Les questions marquées d'un * sont requises.

Réseaux d’assainissement EU et EP : Gargouille d’évacuation

- Il est rappelé que le branchement au réseau d’assainissement est obligatoire. Lors de l’achat d’un terrain bâti qui ne serait pas raccordé aux réseaux existants, les travaux nécessaires devront être exécutés au plus tard trois mois après la signature de l’acte notarié.
Cette obligation de branchement existe également pour les constructions neuves.

- Demande à déposer 15 jours avant exécution de l’opération : toute demande ne respectant pas ce délai ne sera pas prise en compte. Le délai court à partir de la date de réception du formulaire aux services techniques de la mairie.

- L’autorisation d’occupation du domaine public ne sera accordée qu’après qu’il ait été procédé à l’état des lieux : il incombe au demandeur de prendre rendez-vous, en appelant le service voirie au 01 34 27 26 50.

- Pièce à fournir lors du rendez-vous avec le technicien voirie : une attestation d’assurance de l’entreprise retenue pour la réalisation des travaux.

Votre demande

Si oui, pour chaque type de demande veuillez établir une demande séparée.
Il en est de même si vous souhaitez faire plusieurs installations de même type.

Identification

Le demandeur

Entreprise réalisant les travaux

Lieu concerné

Dates des travaux

Information raccordement

Nombre de branchement(s) par construction

Si pour une ou plusieurs catégories (Eaux Usées / Eaux Pluviales / Gargouille d’évacuation) aucun branchement(s) par construction n’est prévu indiquez dans le champ concerné le chiffre 0.

Informations complémentaires

Occupation du domaine public

Suivez ce lien pour accéder à toutes les informations pratiques.

Liste des concessionnaires

Suivez ce lien pour accéder à la liste des concessionnaires (ERDF, GRDF, VEOLIA, SNCF, TÉLÉPHONIE...). pdf

Haut de page