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Temporaire

Le débit de boisson temporaire est une vente (ou une dégustation gratuite) de boissons qui a lieu temporairement à l'occasion d'une foire ou d'une fête (non privée).

Les débits de boissons temporaires sont autorisés à ne proposer à la vente ou à la dégustation que des boissons : ne pourront être offertes ou vendues que les boissons de type eau minérale ou gazéifiée, jus de fruits ou de légumes non fermentés, limonade, soda, thé, café etc…ainsi que les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, cidre, bière, apéritif à base de vin, liqueurs de fruits comprenant moins de 18° d’alcool
Où s'adresser : Mairie d'implantation du débit

Que doit on fournir ? Imprimé à retirer en mairie ou à télécharger : 

demande d'autorisation de débit boisson

Ce document sera à remplir par le président de l'association ou par l'exploitant de l'entreprise et devra nous être retourné.
Observations et délai :

  • prévoir un délai de 15 jours avant la manifestation

    

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