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Services en ligne

Achat de concession

Où s’adresser ?
Mairie du lieu de la concession - service état-civil cimetière

Que doit-on fournir ?
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile

Observations
- Les tarifs de concession sont votés chaque année par le Conseil Municipal.
A Eaubonne il existe des concessions de 2m²

  •  Temporaires (15 ans) 200 €uros
  •  Trentenaires (30 ans) 400 €uros
  •  Cinquantenaires (50 ans) 850 €uros

des concessions enfants de 1 m²

  • Temporaires (15 ans) 35 €uros
  • Trentenaires (30 ans) 75 €uros
  • Cinquantenaires (50 ans) 179 €uros

et des concessions cinéraires de 1m²

  •  Temporaires 180 €uros
  •  Trentenaires 350 €uros
  •  Cinquantenaires 550 €uros

Le concessionnaire fait l'acquisition d'un terrain nu. Une fois en possession du titre de concession, il pourra faire effectuer les travaux nécessaires, délimitation du terrain (obligatoire), caveau, pose de monument etc …
Une liste des opérateurs funéraires habilités dans le département est disponible en suivant ce lien

Faire attention à la dénomination inscrite sur l'acte de concession : (celle-ci ne pourra en aucun cas être modifiée sauf par le concessionnaire fondateur lui même).

Concession de famille.
Le contrat de concession doit préciser que celle-ci a été acquise par Monsieur et (ou) Madame... pour y fonder sa sépulture et celle de sa famille.
Si les deux noms figurent dans l'acte : les ascendants et les descendants respectifs de chacun pourront être inhumés dans cette concession.
L'accord du ou des titulaires est demandé pour l'inhumation des alliés et des personnes unies au fondateur(s) ou au(x) titulaire(s) par des liens spécifiques d'amitié ex : collatéraux (frère, tante, oncle, neveux...), alliés (membres de la belle famille).
Collective.
Le ou les concessionnaires décideront des personnes autorisées à être inhumées dans la concession en les nommant.
Le maire s'opposera à l'inhumation de toute personne autre que celles énumérées dans le contrat sauf accord du ou des concessionnaires.

Individuelle.
 Cette concession sera réservée à une seule personne.

Un "titre de concession" est établi en trois exemplaires : un pour le concessionnaire, un pour le receveur municipal, un pour les archives de la commune.
 
Renouvellement de concession :
Le renouvellement de la concession se fait par le concessionnaire et après sa disparition par ses ayants droits. Il est à noter que les ayants droits ne pourront en aucun cas changer le libellé du titre de concession, ceci afin de respecter les volontés du ou des concessionnaires.
Lorsque la concession arrive à échéance, le concessionnaire a deux ans pour le renouveler. Passé ce délai, la commune pourra reprendre la concession.

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