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Mariage : projet de mariage

Le mariage est un acte solennel par lequel 2 personnes établissent entre eux une union dont les conditions, les effets et la dissolution sont régis par les dispositions juridiques en vigueur dans leur pays.

Où s’adresser ?
Mairie du lieu de domicile d’un des futurs époux ou épouses ou de leur résidence (1 mois d’habitation continue)

Mairie de domicile de l’un des parents des futurs époux

Le dossier de mariage doit être complet avant de procéder à la publication des bans.

Pour déposer votre dossier en mairie n’oubliez pas de prendre rendez-vous au 01 34 27 26 10

Conditions relatives aux époux (ses)
Chacun des futurs époux doit :
• avoir au moins 18 ans.
• n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République),
• et ne pas être déjà marié (que ce soit en France ou à l'étranger).

Que doit-on fournir ?
Chacun des futurs époux doit être présent au moment du dépôt et doit fournir les pièces suivantes :

  •  le dossier récupéré au préalable auprès du service état civil
  • 1 pièce d'identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour)
  • 1 justificatif de domicile ou de résidence de chacun des futurs époux de - de 3 mois et de + de 1 mois à la date de dépôt du dossier accompagné d'un bail locatif ou d'un titre de propriété.
  • Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile) joindre la copie de leurs pièces d'identité
  • 1 extrait avec filiation de l'acte de naissance : 
    • de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie est établi en France,
    • de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie est établi à l'étranger.
  • Si vous avez un ou plusieurs enfants communs, extrait(s) de naissance avec filiation du ou des enfants communs pour la rédaction du livret de famille, ce dernier devra être déposé à la mairie au moment du dépôt ou quelques jours avant la cérémonie.
  • Pour les étrangers : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie).

Les documents sont à remettre à l'officier de l'état civil appelé à célébrer le mariage. Si un contrat de mariage est établi, il devra être joint au dossier dans les 15 jours précédent la date du mariage.

Une audition des futurs époux pourra avoir lieu, ensemble ou séparément.

Pour tous cas particuliers, personne mineure, veuvage, divorce, étrangers, personnes hébergées par un tiers etc ... se renseigner en mairie.

Célébration du mariage
Délai
Le mariage peut être célébré 10 jours pleins après la publication des bans. Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour. En tout état de cause, il doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration de ce délai de10 jours de publication des bans.
Le jour de la célébration du mariage est fixé par les futurs époux, (sauf dimanche et jours fériés et jour de fermeture exceptionnelle de la mairie) l’heure du mariage est fixée par la mairie, sous réserve que le dossier de mariage soit complet.

Dépot de dossier prenez rendez-vous

État Civil - Élections
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Hôtel de Ville - 1 rue d’Enghien
Téléphone 01 34 27 26 10
Télécopie 01 34 05 83 68
Courriel : etat-civil@eaubonne.fr

Accueil :
Lundi mardi mercredi vendredi 8h45-12h30 et 13h30-17h
Jeudi 13h30-19h
Samedi 8h45-12h30

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