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Reconnaissance d’un enfant

La reconnaissance permet d’établir le lien de filiation entre le parent et l’enfant.
L’acte est enregistré immédiatement par l’officier d’état civil.

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
Le père doit en principe reconnaître l’enfant.
La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance ou ultérieurement.
La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de celle-ci par l’indication de son nom dans l’acte de naissance.
Toutefois, la mère peut reconnaître l’enfant avant la naissance, seule ou conjointement avec le père.

Reconnaissance de l'enfant avant sa naissance

Il suffit de présenter une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de 3 mois et de faire une déclaration à l'état civil.

L'acte de reconnaissance est rédigé par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe.

Où s’adresser ?

 Auprès de n’importe quelle mairie ou devant un notaire.

Reconnaissance de l'enfant au moment de sa naissance

La reconnaissance peut être faite par le père à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est à dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.

Où s’adresser ?

A la mairie du lieu de naissance.

Reconnaissance de l'enfant après la naissance, lorsque l'acte de naissance a déjà été rédigé par la ville du lieu de naissance

Si la mère est indiqué sur l'acte de naissance, il suffit de faire une déclaration à l'état-civil. Se munir de l'acte de naissance de l'enfant

La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en marge de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.

Où s’adresser ?

Auprès de n’importe quelle mairie ou devant un notaire.

Quel documents fournir ?

Avant, au moment de la déclaration ou après la naissance, l'auteur de la reconnaissance devra fournir une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

A noter :

« lorsqu'il existe des indices sérieux laissant présumer, le cas échéant au vu de l'audition par l'officier de l'état civil de l'auteur de la reconnaissance de l'enfant, que celle-ci est frauduleuse, l'officier de l'état civil saisit sans délai le procureur de la République et en informe l'auteur de la reconnaissance. »

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