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Services en ligne

Légalisation de signature

Où s’adresser ?
Mairie du domicile

Que doit-on fournir ?
- Pièce d’identité

Observations / délais
- La légalisation permet d’authentifier la signature d’actes sous seing privé (c’est-à-dire un acte rédigé par un particulier) par un contreseing officiel.
- Certains documents ne sont pas légalisables par la mairie : actes médicaux (voir DDASS), actes à caractère industriel et commercial (CCI).
- Le document ne doit pas être injurieux, ni contraire à l’ordre public, et doit être rédigé en français.
- Signature doit être apposée devant l’agent administratif.
- Délivrance : immédiate.

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