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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Cergy, le vendredi 9 août 2019

Par arrêtés en date du 15 et 16 juillet 2019, parus au journal officiel du 9 août 2019, 24 communes du département du Val-d’Oise sont reconnues en état de catastrophe

naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse de l'année 2018 et aux inondations et coulées de boue de mai 2019.

Pour la sécheresse, 21 communes sont concernées dont Eaubonne :

Argenteuil, Cergy, Courdimanche, Ennery, Menucourt, Cormeilles-en- Parisis, Eaubonne, Ezanville, Franconville, Génicourt, Groslay, Haravilliers, Margency, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Leu-la-Forêt, Sannois, Taverny et Vauréal

Pour les inondations et coulées de boue, 3 communes sont concernées : Auvers-sur-Oise, Vallangoujard et Valmondois

À compter de la publication de ces arrêtés au Journal Officiel, les assurés sinistrés disposent d'un délai de dix jours au maximum, soit jusqu'au 19 août inclus pour faire parvenir à leur compagnie d'assurance un état estimatif de leurs pertes, s'ils ne l'ont pas déjà fait dès la survenance des dégâts.

Il est rappelé que la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ne concerne que les biens assurés. Concernant les dégâts causés sur les biens non assurés des collectivités territoriales (voirie, ponts, ouvrages d'arts, digues, réseaux d'assainissement et d'eau potable, restauration des cours d'eau etc...), celles-ci doivent solliciter une aide au titre de la dotation de solidarité au profit des collectivités touchées par des évènements climatiques ou géologiques dans les deux mois qui suivent l'évènement.

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