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Service-public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Demande de certificat d'urbanisme

Formulaire Cerfa 13410*02

Contenu

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13410.do

Fiche complémentaire/autres demandeurs de demande de permis de construire et autres autorisations d'urbanisme
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