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L'action municipale

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal représente les habitants.

Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le Conseil Municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Le Conseil Municipal d’Eaubonne compte 35 membres. Présidé par le Maire, Grégoire Dublineau, il se compose de :

  • 10 adjoints, bénéficiant de délégations de fonctions de la part du Maire dans les différents domaines de l’action municipale,
  • 8 conseillers délégués, (au contrôle budgétaire, au logement, à l'insertion professionnelle, au commerce et au marché de détail, aux nouvelles technologies et à la fibre optique, à la prévention santé et au handicap, à la solidarité et à l'intercommunalité, ),
  • 16 conseillers municipaux (dont 9 du groupe « Eaubonne une ambition partagée » et 7 du groupe « Eaubonne, notre ville »).

Pour accéder au répertoire des élus, suivez ce lien >>

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal.

Il exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le Maire exerce son pouvoir de « police des séances » notamment en cas d’agitation et restreint l’accès du public aux débats.

Par ailleurs, le Conseil Municipal a délégué certaines de ses attributions au Maire – qui les exerce par voie de « décisions » – notamment en matière de droits de voirie, marchés et contrats particuliers ou de faibles montants, régies comptables, concessions de cimetières, préemptions, emprunts, actions en justice. Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises, à ce titre, lors de chaque séance du Conseil Municipal.

Les commissions municipales 

Elles sont composées d’élus qui examinent et donnent un avis sur les délibérations proposées au Conseil Municipal. 
Eaubonne compte quatre commissions :

  • Finances locales, Ressources Humaines et Administration Générale
  • Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, événementiel et Démocratie locale
  • Éducation, Jeunesse, Petite Enfance, Politique de la Ville et Sports
  • Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Économie locale

Prochain Conseil Municipal

Mercredi 21 novembre - 20H30
Hôtel de Ville - 1 rue d’Enghien à Eaubonne
Rez-de-jardin - Salle des fêtes

Retrouvez à J–5 l'ordre du jour sur votre Espace Documentaire.
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Suivre votre Conseil municipal sur Internet

Vous pouvez consulter sur le site Internet de la ville :
- Environ 5 jours avant chaque conseil, l'ordre du jour prévisionnel
- Environ 10 jours après chaque conseil, le compte-rendu sommaire
- Rapidement après le conseil suivant, le procès-verbal validé du conseil précédent.

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