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L'action municipale

Charte des Conseils de Quartier

La Ville d’Eaubonne s’est engagée depuis plusieurs années dans une démarche visant à favoriser la participation directe des habitants à la vie de leur ville et de leur quartier et à les consulter sur la vie de leur cité. Cette démarche permet de recueillir leurs besoins et de les informer des projets qui les concernent ou de ceux dont ils souhaitent voir la réalisation.

De plus, les conseils par leur action sont un des vecteurs d’exercice de démocratie locale et œuvrent au développement du civisme et à la sensibilisation des habitants dans ce domaine.

S’il appartient au Conseil Municipal de prendre les décisions qui engagent la commune, celles-ci doivent faire l’objet de la plus large concertation tant au niveau de la préparation, en amont, que dans la mise en œuvre et l’évaluation.

Ils permettent aux habitants de faire remonter leurs préoccupations vers la municipalité et de donner leur avis sur les projets municipaux. Ils donnent la possibilité aux citoyens d’être force de propositions et de participer à la vie de leur quartier. Ils ne se substituent pas aux associations ou collectifs présents sur le quartier ni aux autres formes de consultation des habitants (ex enquête publique…).

Les Conseils de Quartier sont placés sous la responsabilité de la première adjointe au Maire. Afin de garantir une cohérence et une homogénéité de traitement sur le territoire de la commune, la composition et le fonctionnement des Conseils de Quartier doivent être définis pour plus de clarté dans les objectifs et le rôle de chacun.

 

Les points forts de la charte des Conseils de Quartier adoptée le 2 juillet 2014.

  • En réservant exclusivement 3 sièges pour les jeunes de 16 à 25 ans la municipalité souhaite favoriser l’intergénérationnel .
  • Chaque Conseil de Quartier établit un bilan annuel de son activité. Un rapport global est présenté au Conseil Municipal par les élus municipaux délégués et le président du Conseil de Quartier.
  • Des rencontres annuelles des Conseils de Quartier permettent d’échanger et de faire des retours d’expériences.
  • Une instance de concertation sera mise en place avec les bureaux des Conseils de Quartier, sous la responsabilité de Maryse Meney, 1ère adjointe au Maire en charge des Conseils de Quartier.

Ci-dessous téléchargez la charte des Conseils de Quartier

Les objectifs

Avant tout lieu de débat public et de concertation, le conseil de quartier doit être :

  • Un lieu d’échanges et de dialogue entre les habitants eux-mêmes et entre les habitants et leurs élus,
  • Un lieu d’information et de Consultation des habitants sur des projets de la municipalité et de l’intercommunalité,
  • Un lieu d’élaboration par les habitants eux-mêmes de projets relatifs à l’amélioration de leur quartier,
  • Un lieu de solidarité et de convivialité permettant aux eaubonnaises et eaubonnais de se rencontrer et de tisser des liens sociaux.

Les compétences

  • Le Conseil de Quartier débat des sujets liés à la vie quotidienne du quartier (urbanisme, environnement, voirie, circulation, animation, vie sociale,…),
  • Il émet des avis sur des projets proposés par la municipalité,
  • Il propose des sujets précis à l’étude. L’élaboration de ces projets peut se faire avec les élus accompagnés des cadres de la Ville et leur faisabilité est étudiée ensemble,
  • Le Conseil peut être consulté sur des projets relevant de la compétence communale ou intercommunale.

Le Conseil de Quartier est une instance consultative. Conformément aux textes législatifs et réglementaires, la décision finale revient au conseil municipal ou au maire selon la nature de la décision à prendre.

La composition

Le Conseil de Quartier doit permettre une large représentation des habitants. Il est composé : 

  • De deux collèges :
    • Le collège des habitants pour les trois quarts a minima dont trois places de titulaires seront réservées à des conseillers de quartier de 16 à 25 ans,
    • Le collège des professionnels (artisans/commerçants/éducation/santé/social, etc…) exerçant sur le périmètre du quartier.

Les membres du Conseil de Quartier sont désignés pour une durée de 2 ans et demi allant de la date de leur désignation de septembre 2014 à mars 2017 et de mars 2017 à décembre 2019 afin de ne pas interférer avec la future campagne des élections municipales. En cas de modification de la date des élections municipales, la durée d'exercice des Conseils de Quartier sera adaptée en conséquence.
Une instance de concertation est mise en place avec les bureaux des Conseils de Quartier sous la responsabilité de la première adjointe au Maire, notamment lorsqu’une décision concerne 2 ou plusieurs Conseils de Quartiers.

  • D’un Maire-adjoint (ou d’un conseiller municipal délégué) et d’un Conseiller Municipal, élus par le Conseil Municipal pour chaque Conseil de Quartier.

Le maire est membre de droit de tous les Conseils de Quartier. Les autres membres du Conseil Municipal ne peuvent pas être membres du Conseil de Quartier.

Le nombre de personnes constituant le Conseil de Quartier est de 28 maximum dont 3 jeunes entre 16 et 25 ans. Le collège des habitants doit toujours être majoritaire. Toute personne de plus de 16 ans, résidant dans le quartier ou y travaillant ou y exerçant une activité, peut faire acte de candidature.

Le bureau de chaque Conseil de Quartier est constitué du Président, d’un Vice-président, d’un Secrétaire, ainsi que des élus municipaux délégués auprès du Conseil de Quartier. Le Président, le Vice-président et le Secrétaire sont élus pour la même période que celle des Conseils, soit deux ans et demi. Chaque Conseil de Quartier désigne son président au sein du collège des habitants lors de sa première séance. Cette désignation a lieu à bulletins secrets, à la majorité des suffrages exprimés au 1er tour. Le candidat doit avoir obtenu un nombre de voix au moins égal au 1/3 des membres du Conseil. À défaut, un 2ème tour est organisé, auquel ne peuvent participer que les deux candidats arrivés en tête lors du 1er tour.
En cas de cessation de fonction du président en cours de mandat, le Conseil de Quartier est convoqué par le Maire dans un délai de 30 jours en vue de procéder à la désignation du nouveau Président. Le Vice-président et le Secrétaire sont désignés par le Conseil de Quartier au sein des collèges « habitants » ou « professionnels », à la majorité des suffrages exprimés, selon les mêmes modalités que celles définies pour la désignation du Président.

Les modalités de la désignation

Pour le collège des habitants, il est fait appel :

  • Au volontariat pour les 18 titulaires dont les trois places réservées aux conseillers de 16 à 25 ans et pour la liste de réserve,
  • À un tirage au sort (5 membres) sur les listes électorales nationales et européennes et les personnes ainsi désignées acceptant de participer.

Pour le collège des professionnels (5 membres), il est fait appel au volontariat.

Si les volontaires, pour le collège des habitants ou le collège des professionnels, sont trop nombreux, la répartition définitive du conseil doit être composée en recherchant une représentativité des différents secteurs du territoire du conseil. Ceux qui auront déjà accompli 2 mandats ne seront pas prioritaires. Si les volontaires ne sont pas assez nombreux, pour le collège des habitants, un tirage au sort complémentaire peut être effectué.
Lors de la constitution initiale des Conseils de Quartier, une liste de réserve peut être constituée. La représentativité des différents secteurs du quartier est également recherchée pour cette liste de réserve. Il est fait appel à cette liste pour remplacer des conseillers dans les cas suivants : démission, départ de la commune, décès, absences consécutives (tout membre qui n’a pas participé aux travaux et aux réunions du Conseil pendant 6 mois est considéré comme démissionnaire, à défaut de justification et sauf avis contraire du Conseil).
Dans l'hypothèse d'une diminution importante des effectifs de la liste principale et de la liste de réserve et après accord du bureau de Conseil de Quartier, la composition initiale du Conseil de Quartier peut faire l'objet d'un renouvellement partiel en faisant appel au volontariat après avoir épuisé l’appel à la liste de réserve.

Le fonctionnement

  • Le Conseil de Quartier se réunit au minimum deux fois par an,
  • Il peut créer des groupes de travail thématiques,
  • Les séances du Conseil sont publiques. Les réunions des groupes de travail sont ouvertes aux habitants du quartier,
  • Les séances du Conseil de Quartier sont organisées par le bureau du Conseil de Quartier. L’ordre du jour est également déterminé par le bureau et la 1ère adjointe au Maire en charge des Conseils de Quartier,
  • Les élus délégués chargés du quartier feront le lien avec le Maire et le Conseil Municipal. Les élus du Conseil de Quartier sont assistés de la première adjointe au Maire en charge des Conseils de Quartier qui est le référent unique des services municipaux,
  • Le Conseil de Quartier est convoqué par le président, par courrier envoyé à chacun de ses membres, au moins quinze jours avant la date prévue,
  • L’information du public se fait par affichage administratif, panneaux lumineux, site Internet de la Ville,
  • Le Président ou à défaut le Vice-président anime et organise les débats. Il est assisté par les élus délégués par le Conseil Municipal,
  • Un membre du Conseil de Quartier empêché d’assister à une réunion peut donner une procuration écrite à un autre membre du Conseil. Chaque membre ne peut disposer que d’une procuration,
  • Les Conseils de Quartier peuvent entendre des personnes extérieures qualifiées, sur invitation du Président,
  • Le public peut intervenir sur autorisation ou invitation du Président,
  • Chaque réunion donne lieu à un compte-rendu comportant notamment le résultat des votes et un résumé des débats. Ce compte-rendu est rédigé par le Secrétaire, puis validé par le Président et l’élu municipal délégué auprès du Conseil de Quartier. Il est diffusé aux membres du Conseil de Quartier par les services municipaux,
  • Il est porté à la connaissance de la population par voie d’affichage administratif et sur le site Internet de la Ville et par liste de diffusion dématérialisée.

Les moyens

  • Le Conseil se réunit dans un équipement municipal du quartier, prioritairement,
  • Le Conseil de Quartier est assisté par les services municipaux pour le Secrétariat (ordre du jour, compte-rendu…),
  • Un budget spécifique est réservé au fonctionnement et à l'investissement (petits travaux) des Conseils de Quartier.

Les territoires

Les Conseils de Quartier sont institués sur la base des secteurs existants en septembre 2014 :

  • FLAMMARION
  • JEAN-JACQUES ROUSSEAU
  • CERISAIE/JEAN MACE
  • MONT D’EAUBONNE CENTRE VILLE
  • PAUL BERT 

La coordination et l’évaluation

Chaque Conseil de Quartier établit un bilan annuel de son activité. Un rapport global est présenté au Conseil Municipal par les élus municipaux délégués et le Président du Conseil de Quartier.

Des rencontres annuelles des Conseils de Quartier permettent de confronter les expériences.

Une instance de concertation sera mise en place avec les bureaux des Conseils de Quartier, sous la responsabilité de la première adjointe au Maire chargée des Conseils de Quartier.

Les règles de fonctionnement pourront faire l’objet de modifications, notamment en ce qui concerne la durée du mandat, le découpage des secteurs et les moyens de fonctionnement, par délibération du Conseil Municipal.

Téléchargements

Pour accéder aux téléchargements (charte au format PDF et plans)
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