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L'action municipale

Habiter mieux

Pourquoi se lancer dans des travaux de rénovation énergétique ?

– pour bien se chauffer.

– pour réduire le montant de ses factures ou charges d’énergies.

– pour valoriser son logement (d’après une étude de l’association notariale Dinamic, les logements ayant une mauvaise étiquette énergétique se vendent moins vite et moins cher que ceux qui en ont une bonne)

Qu’est ce qu’« Habiter Mieux » ?

Dans le cadre du programme « Habiter Mieux », l’Agence nationale de l’habitat (Anah) vous aide à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement. Pour tout projet de travaux comme l’isolation de votre logement, l’amélioration de votre système de chauffage ou de production d’eau chaude, des subventions ainsi qu’un accompagnement personnel vous sont proposés.

Le programme s’adresse aux propriétaires de logements construits il y a plus de 15ans, pour des travaux de rénovation permettant un gain énergétique d’au moins25 %.

Des propriétaires occupants bénéficiant d’une subvention de l’Anah doivent s’engager à occuper leur logement pendant au moins six ans. Il s’agit d’empêcher la spéculation immobilière qu’engendrerait la possibilité de vendre son logement aussitôt après les travaux ayant permis de le valoriser.

Le montant des subventions :

Il existe deux niveaux de subventionnement.

– le subventionnement standard : 45 % du montant HT des travaux(35 % versés par l’Anah elle-même et 10 % provenant d’un fonds du ministère de l’Écologie) + une subvention du Conseil régional dont le montant varie selon que le gain énergétique prévu est supérieur ou inférieur à40 %.

– le subventionnement majoré : 60 % du montant HT des travaux (50 % versés par l’Anah, 10 % par le ministère) + la subvention du Conseil régional.

Vous êtes éligible à l’un ou l’autre si votre revenu fiscal de référence est inférieur aux chiffres du tableau.

 

Nombre de personnes composant le ménage

Pour un subventionnement majoré

Pour un subventionnement standard

1

19 875 €

24 194 €

2

29 171 €

35 510 €

3

35 032 €

42 648 €

4

40 905 €

49 799 €

5

46 798 €

56 790 €

Par personne supplémentaire

5 882 €

7 162 €

 

La réalisation de travaux permet de toute façon de bénéficier du Crédit d’impôts de transition énergétique, quels que soient ses revenus.

Qui contacter ?

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l’Agence départementale d’informations sur le logement (ADIL) du Val-d’Oise au 08 20 16 95 95 ou bien au 01 30 32 83 15.

Vous pouvez aussi envoyer un courriel à la délégation de l’Anah dans le Val-d’Oise,à l’adresse suivante :

ddt-shl-anah@val-doise.gouv.fr

Sites : www.anah.fr, www.habitermieux.fr

 

Pour les copropriétés 

Lorsqu’une copropriété se lance dans un programme de travaux qui doit permettre une diminution d’au moins 25 % de ses consommations en énergies, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) subventionne les copropriétaires dont les revenus se situent en dessous d’un de ses plafonds d’éligibilité.

Mais l’Anah peut également subventionner l’ensemble des copropriétaires, quelles que soient leurs ressources.Les conditions suivantes doivent être réunies :

  • les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35 %.
  • la copropriété a été construite avant le 1er juin 2001.
  • son étiquette énergétique est comprise entre D et G.
  • elle comporte au moins 75 % de lots d’habitation en résidence principale.
  • elle présente une situation de fragilité financière : à l’année N-2, il y a euun taux d’impayés de charges par rapport au budget voté compris entre 8 et15 % (copropriétés de plus de 200 lots), ou entre 8 et 25 %(copropriétés de moins de 200 lots).

L’objectif est que le gain énergétique, entraînant une baisse des charges d’énergies,permette d’améliorer la situation financière de la copropriété.

Chaque copropriétaire pourra bénéficier d’une subvention pouvant atteindre, en 2017, 5 250 euros (selon le montant des travaux).

Quels sont les travaux subventionnables ?

Le remplacement de la chaufferie, l’isolation des terrasses et du plancher haut des caves, l’isolation de toutes les façades, le remplacement des menuiseries(portes, fenêtres…), le renouvellement du système de ventilation,l’installation de robinets thermostatiques, etc. 

Si votre copropriété avait de toute façon besoin de travaux, leur réalisation pourrait être facilitée grâce aux aides de l’Anah.

Qui contacter ?

Pour plus de renseignements, par exemple sur le lancement d’une procédure, contactez la délégation départementale de l’Anah en envoyant un mail à l’adresse suivante : ddt-shl-anah@val-doise.gouv.fr

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