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Rappel de la procédure

La procédure mise en œuvre pour l’élaboration du RLP de la ville d’Eaubonne a été lancée par délibération du Conseil Municipal n° 2012/104 le 18 septembre 2012.

Conformément aux dispositions fixées par le code de l’environnement, l’élaboration du règlement communal de publicité s’est déroulée selon la procédure prévue pour l’élaboration des plans locaux d’urbanisme.

Comme le prévoit la règlementation, le projet de RLP a été présenté aux personnes publiques associées et aux professionnels de l’affichage par :

  • L’organisation de trois réunions de concertation entre juin et novembre 2013 
  • L’examen du dossier en Commission départementale de la Nature des Paysages et des Sites le 18 mars 2014

Le Maire a organisé une enquête publique du 13 octobre au 13 novembre 2014 afin d’informer les habitants et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet de Règlement Local de Publicité de la ville.
Après recueil et analyse des remarques, le commissaire enquêteur titulaire désigné par le préfet a remis à la ville le 8 décembre 2014 un rapport d’enquête avec avis favorable sur le projet de Règlement Local de Publicité de la ville.
L’ensemble des documents relatifs à ce projet sont consultables sur demande à l’accueil des services techniques.

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