Vous êtes ici : Accueil  >  Découvrez la ville  >  Urbanisme  >  Règlement local de publicité  >  Démarches

Découvrez la ville

Démarches

Modification/Installation d’un panneau publicitaire :

  • Si l’installation/modification nécessite une déclaration préalable Cerfa 14799*01

       Ou

  • Si l’installation/modification nécessite une autorisation préalable (les emplacements de bâches publicitaires, les publicités de dimensions exceptionnelles lors de manifestations temporaires, les dispositifs lumineux autres que les affiches éclairées par projection ou transparence). Cerfa 14798*01

Modification/installation d’enseigne :

Renseignements auprès du service Économie Locale : 01 34 27 26 32
dev-eco@eaubonne.fr

Pour en savoir plus sur la règlementation de la publicité extérieure

Haut de page