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Règlement local de publicité

Approbation du nouveau RLP lors du Conseil municipal du 4 février 2015 

Cette démarche a pour but d’assurer la protection des lieux urbains stratégiques et de réduire l’impact des dispositifs publicitaires en complément du code de l’environnement.

Conformément aux dispositions de la Loi Grenelle II, le règlement est désormais plus restrictif que la réglementation nationale et concerne les dispositifs publicitaires, les pré-enseignes et les enseignes.
Après consultation des personnes publiques associées (Service d’Aménagement Territorial Ouest, Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie et Architecte des Bâtiments de France) des professionnels de l’affichage lors de trois réunions de concertation en 2013 et l’avis favorable à l’unanimité de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, le projet a été soumis à enquête publique au cours du dernier trimestre 2014 pour présenter le projet aux habitants et les impliquer dans la réflexion.

Le règlement a ensuite fait l’objet d’une délibération au Conseil Municipal et a été définitivement approuvé le 4 février 2015.

La commune peut ainsi instaurer des dispositions plus restrictives que le code de l’environnement pour lutter contre les nuisances visuelles et préserver son cadre de vie.

Le règlement local de publicité est consultable à tout moment sur simple demande auprès de la Direction des services techniques.

Plans de Zonage

Téléchargez le règlement approuvé le 4 février 2015 ainsi que les plans des zones de publicité réglementée à Eaubonne :

 

RLP: plan A4 total 686,55 kB

 

Sommaire

Rappel des objectifs et économie générale du règlement

Le Conseil Municipal a approuvé le règlement local de publicité (RLP) lors de sa séance du 4 février 2015. La commune peut ainsi instaurer des dispositions plus restrictives que le code de l’environnement pour lutter contre les nuisances visuelles...

Rappel de la procédure

Dispositions plus restrictives

Démarches

Documents à déposer au service Économie locale

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