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Le Plan Local d’Urbanisme

Introduit par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’est substitué au Plan d’Occupation des Sols.
Document majeur de planification urbaine à l’échelle communale, le PLU exprime le projet d’aménagement et de développement de la ville et fixe en conséquence les règles d’utilisation du sol et de constructibilité.
La commune d’Eaubonne est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme depuis le 10 octobre 2006.

En février 2015 une procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme a été initié, marquée par plusieurs temps forts comme le débat en Conseil Municipal sur les orientations du PADD, l’arrêt du projet le 16 novembre 2016 et l’enquête publique qui s’est déroulée du 3 mars au 3 avril 2017.

Pour télécharger les documents relatifs au PLU en vigueur, cliquez ici >>>

L'ambition du PLU d’Eaubonne est d’assurer un développement urbain maîtrisé et qualitatif, une optimisation de la gestion du foncier, la protection de l’environnement ainsi que la préservation du cadre paysager et de l’identité communale.

Contenu du PLU 

Le dossier de PLU comprend :

  • Un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués.
  • Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme.
  • Une orientation d’aménagement qui définit le devenir d'un secteur en particulier.
  • Un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N) et fixent les règles, notamment celles encadrant la constructibilité, au sein de chacune de ces zones. 
  • Des annexes (servitudes d’utilité publique, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes,…).

Un encadrement précis de la constructibilité 

Document opposable aux tiers, toute personne déposant une demande d’urbanisme doit se conformer au PLU qui garantit le droit des particuliers et encadre leurs initiatives.

  • Le PLU est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de travaux ou de constructions.
  • Le PLU définit l'affectation des différentes zones du territoire communal et les règles qui s'appliquent à chaque zone.
  • Il répond ainsi avec précision aux questions suivantes : Où peut-on construire ? Que peut-on construire ? Sous quelles conditions peut-on construire ? Quelles règles doit-on respecter ?
  • Sans se substituer au Code Civil ou aux règles de droit privé, il est le document de référence pour la délivrance des autorisations d'urbanisme.
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