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Enquête publique

Enquête publique

Relative à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Clos de l’Olive avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Eaubonne du 27 août au 26 septembre 2018

Par arrêté n°2018-593 en date du 25 juillet 2018,Monsieur le Maire d’EAUBONNE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Clos de l’Olive avec le PLU. Cette mise en concordance a pour but de clarifier et sécuriser la situation juridique du lotissement.

Pour mener à bien cette enquête, Monsieur Abdelmajid GUESSOUM a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE.

Le dossier d’enquête relatif à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Clos de l’Olive, ainsi qu’un registre d’ enquête sont tenus à la disposition du public à l’Hôtel de Ville d’EAUBONNE sis 1 Rue d’ENGHIEN, dans les locaux de la Direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement, de l’Habitat et de l’Economie Locale, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et horaires suivants:

  • Le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à17h,
  • Le jeudi de 13h30 à 17h
  • Le samedi de 8h45 à 12h30

 

Le dossier d’enquête est également consultable sur le site internet de la ville et sur un poste informatique au sein de la direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement, de ’Habitat et de l’Economie Locale aux heures et jours d’ouverture habituels.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier etc onsigner ses observations sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur ou adresser ses observations à l’attention de Monsieur Abdelmajid GUESSOUM commissaire enquêteur par courrier(1 rue d’Enghien - 95601 EAUBONNE Cedex) ou par voie électronique (enquetepublique@eaubonne.fr).

Le commissaire enquêteur assurera ses permanences à la Direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement, de l’Habitat et de l’Economie Locale sise 1 rue d’Enghien à EAUBONNE, aux dates et horaires suivants :

  • Le Lundi 27 août 2018 de 8h45 à 12h30
  • Le Samedi 8 septembre 2018 de 8h45 à 12h30
  • Le Mercredi 12 septembre 2018 de 13h30 à 17h
  • Le Mardi 18 septembre 2018 de 8h45 à 12h30
  • Le Mercredi 26 septembre 2018 de 13h30 à 17h

 

Toutes les observations et remarques communiquées par voie postale ou électronique seront annexées au registre d’enquête et seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête dans les meilleurs délais.

Le dossier comprend une notice de présentation du projet de mise en concordance de cahier des charges du lotissement du Clos de l’Olive avec le PLU ainsi que ses annexes.
Téléchargez les pièces en suivant ce lien >>>

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête et sur le site Internet de la ville.

A l’issue de l’enquête, le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement avec le PLU d’Eaubonne sera soumis au Conseil municipal pour approbation de la mise en concordance telle que présentée dans le dossier d’enquête, éventuellement modifiée pour tenir compte des conclusions de l’enquête et de l’avis du commissaire enquêteur.

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