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Les missions des archives municipales

Sa mission principale est d'assurer le tri, la conservation, l'élimination et la communication de l'ensemble des archives produites par les services municipaux.

Depuis une loi du 3 janvier 1979, les archives sont en effet "l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité".

À ce titre, le service collecte régulièrement auprès des services municipaux les documents issus de leur fonctionnement. Ceux-ci sont ensuite triés. Une bonne partie sera éliminée selon les délais fixés par la loi. Une autre sera quant à elle conservée pour son intérêt historique afin d’être communiquée au public.

Dans ce même objectif, le service est aussi habilité à recevoir en don tous les documents relatifs à l’histoire d’Eaubonne, que les particuliers voudraient bien lui confier à des fins de conservation. Ils participeront à l’enrichissement du patrimoine écrit eaubonnais, qui nous appartient à tous. Il nous faut ici rappeler que ces archives, essentielles pour l’Histoire d’Eaubonne, sont conservées sous divers supports (papier, cd -Rom, bandes magnétiques...).

Concernant la communication de ces documents au public, elle se fait théoriquement de plein droit et immédiatement depuis la loi sur les Archives du 15 juillet 2008. Les actes émanant de l’administration municipale (délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire) entrent notamment dans cette première catégorie. Néanmoins, l’État a introduit un certain nombre de délais de communication pour des documents considérés comme sensibles. Nous citerons ici les plus fréquents

- Pour l’État civil Les registres de naissances et de mariages sont communicables au bout de 75 ans. Ceux de décès et les tables décennales le sont immédiatement.

- 75 ans pour les minutes des notaires.

- 25 ans après le décès de l’individu (ou 120 ans après sa naissance si la date du décès est inconnue) pour les documents dont la communication porte atteinte au secret médical.

- 50 ans pour les documents qui contiennent des informations mettant en cause la vie privée ou intéressant la sûreté de l’État ou la défense nationale

En plus de ses tâches de tri, de conservation et de communication, le service assure le suivi des opérations de restauration de documents. En effet, de nombreuses archives se sont détériorées au cours du temps. Sensible à la conservation de son patrimoine écrit, la municipalité poursuit une grande campagne de restauration. L’état civil, les listes électorales et les dénombrements de population sont les premiers documents concernés. Dans cet esprit, la numérisation des registres d’État civil a permis de limiter la communication des documents originaux et leur possible détérioration. De plus, des copies imprimées des actes peuvent désormais être remises aux généalogistes.

La valorisation de ce patrimoine constitue également une importante mission du service. Celle-ci passe par des manifestations très diverses : expositions, rallyes «culturels», publications, site Internet, présentation du service aux écoles…

Service des Archives

Hôtel de Ville

1 rue d’Enghien - 95600 Eaubonne

Tél.  01 34 27 33 51 ou 52

Courriel : archives@eaubonne.fr

Horaires et tarifs des photocopies

Pour connaitre ces renseignements, cliquez sur le lien ci-dessous

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