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Au quotidien

Démarches administratives

Demandes d’occupation du domaine public à vocation commerciale

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Pour votre activité commerciale, vous avez besoin de vous implanter sur le domaine public (enseigne, toile de tente fixe ou mobile, rampe lumineuse, pré-enseigne, étalage...)

Avant toute installation, ou lors d’un changement de propriétaire, une demande d’autorisation écrite accompagnée d’un dossier complet doivent être adressés au Service Économie Locale.

Les autorisations sont données pour une année et toute demande est à renouveler.

Renseignements

Direction des Services Techniques et de l’Urbanisme

Service Économie Locale

Parc de l’Hôtel de Ville

1 rue d’Enghien

Tél. 01 34 27 26 32

Courriel : dev-eco@eaubonne.fr

Accueil du public sur rendez-vous du lundi au vendredi.

Demandes d’autorisation pour la vente au déballage (surfaces inférieures à 300 m²)

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Vous organisez ou participez à une vente de marchandises neuves ou d’occasion, effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente (vide-greniers, brocante...), ou à partir e véhicules spécialement aménagés à cet effet (ou sur un même emplacement).

Cette activité doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

Les ventes au déballage sont autorisées par le Maire lorsque la surface totale de vente utilisée ne dépasse pas 300 m² (dans le cas contraire, le Préfet est compétent).

Les ouvertures dominiclaes

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La réglementation de l’emploi de salariés du commerce le dimanche relève de la législation sociale. Ses dispositions figurent dans le code du travail (art. L 221-1 et suivants du code du travail).

Il est interdit d’occuper plus de 6 jours par semaine un même salarié. Le repos hebdomadaire des salariés doit avoir une durée de 24 heures consécutives et être donné le dimanche.

Cependant, des dérogations de droit sont prévues par le code du travail notamment pour le commerce au détail de denrées alimentaires qui bénéficie d’une dérogation de droit le dimanche matin jusqu’à midi.

Autorisation de licences professionnelles d’artisans taxis

Renseignements

Direction des Services Techniques et de l’Urbanisme

Service Économie Locale

1 rue d’Enghien

Tél. 01 34 27 26 32

Courriel : dev-eco@eaubonne.fr

Accueil du public sur rendez-vous du lundi au vendredi.

Implantation d’un débit de boissons

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Toute personne qui veut ouvrir un débit de boissons à consommer sur place est tenue de faire, 15 jours au moins à l’avance (2 mois en cas de translation) une déclaration à la Mairie, munie de tous documents justifiant de sa qualité d’exploitant.

Renseignements

Hôtel de Ville

1 rue d’Enghien

Service Etat civil

Tél 01 34 27 26 10

Courriel : etat-civil@eaubonne.fr

Lundi mardi mercredi vendredi 8h45-12h30 et 13h30-17h
Jeudi 13h30-19h
Samedi 8h45-12h30

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