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Au quotidien

Occupation temporaire du domaine public sur la voirie

Sont soumis à autorisation sur la voie publique :

  • la réservation de stationnement, déménagement
  • le dépôt de bennes
  • la création ou l'agrandissement d'une entrée carrossable (bateau)
  • la pose d'échafaudages
  • la pose de cantonnement de chantier, bureau de vente
  • la pose de palissades
  • le dépôt de matériaux ou emprise spécifique telle que grue mobile
  • le raccordement (assainissement)

Les entreprises, les particuliers, les associations ou organismes publics riverains doivent obligatoirement déposer une demande adressée à M. le Maire avant l'exécution de l'opération.

Une fois la demande acceptée, un arrêté provisoire sera établit par la Ville d'Eaubonne. Ce arrêté devra être obligatoirement affiché visiblement 48 heures à l'avance par le pétitionnaire (demandeur, entreprise, particulier,...) sur les lieux de l'opération.

Vos démarches

Par Internet

En remplissant le(s) formulaire(s) dans votre espace démarches en ligne en suivant ce lien >>>

À l'accueil des services techniques

Les demandes d'occupation temporaire du domaine public de voirie d'Eaubonne peuvent être récupérées à l'accueil des services techniques.
Parc de l'Hôtel de Ville, 1 rue d'Enghien - 95600 Eaubonne
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h 

Liste des concessionnaires

Suivez ce lien pour accéder à la liste des concessionnaires (ERDF, GRDF, VEOLIA, SNCF, TÉLÉPHONIE...). pdf

Tarifs

Suivez ce lien pour accéder aux grilles tarifaires. (pdf)

Téléchargement prescriptions

Document au format numérique
Suivez ce lien pour télécharger les prescriptions relatives à la création ou l'agrandissement d'une entrée carrossable.

Document au format papier
Le document des prescriptions relatives à la création ou l'agrandissement d'une entrée carrossable peut être récupéré à l'accueil des services techniques de l'Hôtel de Ville.

Parc de l'Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
Du lundi au vendredi 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h 

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