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Au quotidien

Déclaration d’un chien susceptible d’être dangereux

Le propriétaire ou le détenteur d’un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d’être dangereux (1ère et 2ème catégorie) doit remplir un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l’animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l’animal.

L’imprimé de déclaration pour un chien de première catégorie, et pour un chien de seconde catégorie est disponible ici

Ce dossier comprend les pièces justificatives suivantes

- Une carte d’identification du chien

- Un certificat de vaccination antirabique du chien en cours de validité

- Un certificat vétérinaire de stérilisation des chiens mâles et femelles de la 1ère catégorie (chiens dits d’attaque)

- Une attestation de la compagnie d’assurance garantissant les dommages causés par l’animal, dans le cadre de la responsabilité civile du propriétaire

- La carte nationale d’identité du propriétaire.

Au vu de ces pièces, un récépissé est délivré pour un chien de première catégorie et pour un chien de seconde catégorie. Une fois la déclaration déposée, le propriétaire ou le détenteur du chien doit remplir ces conditions en permanence. De plus, en cas de changement de résidence, une déclaration doit être déposée à la mairie du nouveau domicile.

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